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Assurance passagers et nombre de places assises

Question posée par napavi 30/08/2010

Mon camping-car est équipé de six places assises ( y compris celle du conducteur et du passager avant) et donc de six ceintures de sécurité.
La carte grise stipule 4 places assises (S1);puis-je "embarquer" six personnes et sont-elles assurées?
Sinon est-il possible de faire rectifier auprès de l'organisme compétent ,le nombre de places assises,soit 6,comme sur la carte grise du pays d'origine:l'Italie.

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2 réponses d'expert

Olivier Delmas-Leguéry

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale, Construction, Immobilier, Br

Expert

1 vote réponse utile

Le 31/08/2010

Bonjour,
Oui, il faut faire rectifier la carte grise en priorité car ceci est source de conflit (non garantie pour les 2 passagers "excédentaires") avec votre assureur.
Si les 2 passagers "excédentaires" victimes de votre conduite (accident de la route) exercent avec succès un recours contre vous, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de la garantie de l'assureur et devoir indemniser les victimes sur votre patrimoine personnel.
Il existe bien des assurances individuelle accident que vous pouvez faire souscrire aux passagers excédentaires, mais l'assureur "individuelle accident" a toute chance, en ca s de sinistre, de se retourner contre vous pour non-respect de la réglementation ayant exposé la vie d'autrui....
Bonne journée

Frédéric Lassureur

Ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé de l'Enas

Expert

1 vote réponse utile

Le 05/09/2010

Bonjour napavi,

Je me permets d'apporter une réponse différente d'INTERCAUTION que vous pouvez d'ailleurs arbitrer en reprenant vos conditions générales automobiles.

L'assureur intervient sur le plan civil et non pénal. Oui vous risquez une amende si le nombre de place assise est différent que le nombre de passagers dans le véhicule. Par contre cela n'aura pas de conséquence sur l'indemnisation des passagers. Dans l'esprit de la Loi Badinter,les victimes seront indemnisées. La restriction que vous rencontrerez concerne le nombre maximal (8 après c'est du transport en commun) et que les passagers soit à l'intérieur du véhicule (ce n'est pas une boutade: un passager sur un marche pied de 4X4 qui ferait la fête pour une victoire sportive de la France par exemple que se blesse ne sera pas couvert).

Au besoin, faites moi parvenir (adresse sur ce site) un exemplaire de vos conditions générales et je vous indique où cela se trouve (à priori et paradoxalement dans les exclusions de la garantie RC).

A vous lire.

Cordialement



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Djivi

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Frédéric Lassureur

Ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé de l'Enas

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Léa R.

Etudiante en Master Droit

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