Réponses d'experts

Résiliation d'un contrat

Question posée par jess7423 17/04/2012

Bonjour je vous écrit car je souhaite résilier mon assuarnce auto. J'ai vendu mon véhicule il y a deux ans et je le sais j'aurais du résilier avant. j'ai recu mon avis d'échéance je vais donc renvoyer un courier avec AR dans les 20 jours, cependant et ce que je devrais payer ce que l'assurance me demande( paiement annuel) . merci d'avance. Cordialement

Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

1 réponse d'expert

OLIVIER JEAN BANETTE

Evaluation des risques et dommages (matériels, corporels)

Expert

Le 07/05/2012

L'assureur sera exigeant ici sur la preuve de la date de cession de ce véhicule.

Dans les 15 jours suivant la cession, la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit effectuer la déclaration de cession en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire cerfa n° 13754*02.

Il faudrait voir avec la préfecture du lieu d'immatriculation de votre précédent véhicule si vous pouvez avoir un justificatif auprès des services des cartes grises. Si vous le récupérez, adressez le en recommandé avec AR à l'assurance (conservez des copies de tout) et exigez un remboursement de prime à effet de la date de cession (date de disparition du risque)

Attention à la date car la prescription biennale du code des assurances pourrait vous être opposée. Si par exemple, vous n'avez pas fait de réclamation passé le délai de 2 ans après la date de vente, vous risquez une fin de non-recevoir. Faites vite s'il est encore temps !



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Frédéric Lassureur

Ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé de l'Enas

Expert

Olivier Delmas-Leguéry

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale, Construction, Immobilier, Br

Expert

Brandy

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Sur le même sujet

Résilier une assurance auto

Vous avez le droit de résilier votre assurance auto : à tout moment, passée la première année d'engagement ; à la fin de votre contrat sans avoir besoin d'avancer de raison particulière ; en cours de contrat en invoquant une raison valable [...]

Résilier une assurance crédit

Lorsque l'on souscrit un prêt immobilier, on a la possibilité de changer d'assurance crédit à tout moment à condition de respecter le préavis et de trouver la même étendue de couverture. On utilise également le terme d'assurance emprunteur. Pour en [...]

Souscrire une assurance auto

Tous les véhicules à 4 roues doivent être assurés pour toute responsabilité civile du propriétaire et des conducteurs dont les noms figurent au contrat. De fait, vous devez vérifier certains points avant de porter votre choix vers un contrat, sans oub [...]

L’assurance auto va augmenter l'année prochaine encore

D’après les experts de la société d’études Xerfi, les mutuelles et compagnies d’assurance vont augmenter leurs tarifs en 2014 mais aussi en 2015. Mauvaise nouvelles pour les conducteurs avec cette hausse en perspective des cotisations d’assurance automob [...]

Comment faire baisser le prix de votre prime d’assurance auto ?

Il y a toujours un moyen pour faire baisser le prix de vos cotisations d’assurance auto. L’idée principale est : d’abord, de diminuer les risques aux yeux de votre assureur afin qu'il fixe une prime d'assurance moins élevée ; ensuite, de connaître [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
129851
Résiliation d'un contrat
Bonjour je vous écrit car je souhaite résilier mon assuarnce auto. J'ai vendu mon véhicule il y a deux ans et je le sais j'aurais du résilier avant. j'ai recu mon avis d'échéance je vais donc renvoyer un courier avec AR dans les 20 jours, cependant et ce
http://assurance-auto.comprendrechoisir.com/qr/voir/129851/resiliation-d-un-contrat
2012-04-17 01:43:00
question
{"nbReplies":1,"experts":[{"name":"negociateur-assurance.fr","firstname":"OLIVIER JEAN","lastname":"BANETTE","domName":"Droit et d\u00e9marches","mark":"302","level":"Expert"}]}