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Modèle de lettre : Ajout d'un assuré sur votre assurance auto

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ComprendreChoisir

Site web : assurance-auto.comprendrechoisir.com

Mots clés : Gestion de contrat

  • Description
  • Notice

Un contrat d’assurance automobile couvre en principe un seul conducteur. Il est cependant possible d’en mentionner d’autres.

Le conducteur principal est celui au nom duquel est assuré le véhicule et qui le conduit de façon régulière.

Le conducteur secondaire est un deuxième conducteur autorisé à se servir occasionnellement du véhicule.

Afin de modifier votre contrat d’assurance automobile, il est nécessaire que les deux parties au contrat soient d’accord. Il est en principe exigé par le Code des assurances que toute modification ou ajout au contrat soit constaté par un écrit signé des parties, dans un avenant.

Cependant, il a été admis qu’un tel accord soit simplement formulé dès lors qu’il l’est par écrit. Lorsque l’assureur a établi cet avenant, la modification est prise en compte.

Ainsi, les modifications possibles prévues par le Code des assurances par simple formulation sont les suivantes :

  • ajout d’une nouvelle garantie,
  • modification des plafonds de garantie,
  • report de l’assurance sur un autre véhicule,
  • modification des conditions de résiliation,
  • modification de la prime.