Résiliation assurance auto

Vous avez généralement la possibilité de résilier votre contrat d'assurance auto chaque année à la date d'échéance, quelles qu'en soient les raisons.

Mais il faut pour cela respecter certaines clauses.

Résiliation "sans motif" : 2 mois de délai avant la date anniversaire de votre contrat

• Pour résilier votre contrat d'assurance, vous devez en faire la demande 2 mois au minimum avant la date anniversaire de votre contrat par un courrier avec recommandé et accusé de réception (RAR).
• Si ce délai n'est pas respecté, votre assureur peut vous demander de payer votre cotisation annuelle alors que vous n'êtes plus couvert. C'est ce que l'on appelle la « tacite reconduction ».
• L'assureur peut, lui aussi décider de ne plus vous assurer, il n'est pas obligé de vous donner de raisons :
  • Dans la plupart des cas, le délai légal de préavis est de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
  • Dans certains cas (conduite en état d'ivresse, fausse déclaration...) : la résiliation est immédiate et sans préavis.
• La loi Chatel impose désormais aux assureur d'envoyer à leurs assurés un avis d'échéance indiquant suffisamment à l'avance le montant de la cotisation de l'année suivante. A partir de la date d'expédition de ce courrier, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat (il est important de conserver l'enveloppe pour justifier des 20 jours). Les avis d'échéances étant préparés à l'avance, la date figurant sur l'avis d'échéance est souvent bien différente de la date d'expédition.

Bon à savoir : si votre assureur ne vous informe pas selon les règles, vous pouvez résilier votre contrat par courrier à tout moment et sans aucune pénalité.

Résiliation avec motifs

Dans certains cas, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à n'importe quel moment :

• En cas de vente du véhicule, l'assurance se termine le jour de la vente à minuit.
  • La résiliation est effective 10 jours après réception par l'assureur de votre courrier.
  • Vous êtes remboursé au prorata de la période qu'il reste à courir.
• En cas d'augmentation de vos cotisations (non liées à un malus)
  • Vous avez 15 jours après l'avis d'échéance pour rompre votre contrat.
  • La résiliation est effective 1 mois après réception de votre courrier.