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Résiliation assurance auto

Résiliation assurance auto

Vous avez généralement la possibilité de faire votre résiliation d'assurance auto chaque année à la date d'échéance, quelles qu'en soient les raisons.

Mais il faut pour cela respecter certaines clauses.


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Résiliation d'assurance auto « sans motif » : 2 mois de délai avant la date anniversaire

  • Pour résilier votre contrat d'assurance, vous devez en faire la demande 2 mois au minimum avant la date anniversaire de votre contrat par un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR).
  • Si ce délai n'est pas respecté, votre assureur peut vous demander de payer votre cotisation annuelle alors que vous n'êtes plus couvert, en vertu de ce que l'on appelle la « tacite reconduction ».
  • L'assureur peut, lui aussi, décider de ne plus vous assurer, et il n'est pas obligé de vous donner de raisons :
    • Dans la plupart des cas, le délai légal de préavis est de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
    • Dans certains cas (conduite en état d'ivresse, fausse déclaration...) : la résiliation d'assurance auto est immédiate et sans préavis.
  • La loi Chatel impose désormais aux assureur d'envoyer à leurs assurés un avis d'échéance indiquant suffisamment à l'avance le montant de la cotisation de l'année suivante. À partir de la date d'expédition de ce courrier, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat (il est important de conserver l'enveloppe pour justifier des 20 jours). Les avis d'échéance étant préparés à l'avance, la date figurant sur l'avis d'échéance est souvent bien différente de la date d'expédition.

Bon à savoir : si votre assureur ne vous informe pas selon les règles, vous pouvez procéder à la résiliation d'assurance auto par courrier à tout moment et sans aucune pénalité.

Résilier une assurance auto

Résiliation d'assurance auto avec motifs

Dans certains cas, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à n'importe quel moment :

  • En cas de vente du véhicule, l'assurance se termine le jour de la vente à minuit.
    • La résiliation d'assurance auto est effective 10 jours après réception par l'assureur de votre courrier.
    • Vous êtes remboursé au prorata de la période qu'il reste à courir.
  • En cas d'augmentation de vos cotisations (non liée à un malus)
    • Vous avez 15 jours après l'avis d'échéance pour rompre votre contrat.
    • La résiliation est effective 1 mois après réception de votre courrier.

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