Assurance auto : l'indemnisation
Suite à un sinistre, votre indemnisation par l'assureur dépend :
- Du bon établissement des faits (constat signé et complet, procès verbal des autorités, témoignages...). En effet, l'assureur n'intervient qu'après cette étape.
- Des garanties souscrites dans votre contrat et de votre niveau de couverture (plafonds, franchises..).
- De votre niveau de responsabilité dans l'accident.
- De la valeur de votre véhicule ou de l'évaluation des préjudices corporels que vous avez subis.
Indemnités : selon votre couverture et votre degré de responsabilité
| Indemnisation | Qui indemnise ? | |||
|---|---|---|---|---|
| Responsable | Responsabilité partagée | Pas responsable(vous êtes victime) | ||
| Dommages matériels (véhicule) | ||||
| Garantie tous accidents | Oui selon la valeur d'assurance de votre véhicule (et le niveau des franchises ou plafonds) | Votre assureur | ||
| Garantie collision | ||||
| Aucune de ces garanties | Non | Partielle (parfois) selon la valeur de remplacement de votre véhicule | Oui, en totalité et selon la valeur de remplacement de votre véhicule |
|
| Dommages corporels (conducteur) | Les indemnités perçues viennent compléter les indemnités versées par la Sécurité Sociale. | |||
| Garantie individuelle accidents | Oui, selon le capital garanti au moment de votre souscription :
|
Oui, vous êtes totalement indemnisé :
|
Votre assureur, mais si vous n'êtes pas responsable, ces sommes devront être remboursées à votre assureur par la personne responsable ou bien son assurance. | |
| Garantie conducteur | Oui, selon les plafonds d'indemnisation prévus dans votre contrat (franchises ou postes de préjudices non garantis) :
|
|||
| Garantie accidents de la vie avec options accidents de la circulation | ||||
| Assurance vie | Oui, pour les accidents graves :
|
|||
| Aucune de ces garanties | Non | Oui en proportion de votre responsabilité | ||
Quelle valeur pour votre véhicule ?
- Au moment de la souscription de votre contrat, vous avez choisi la valeur d'assurance de votre véhicule avec votre assureur. Selon la valeur choisie, l'indemnisation sera plus ou moins importante.
| Valeurs d'assurance | Qu'est ce que c'est ? |
|---|---|
| Valeur de remplacement | C'est le prix d'un véhicule d'occasion de même type et dans le même état que votre véhicule juste avant l'accident |
| Valeur vénale ou économique | C'est la valeur de votre véhicule sur le marché de l'occasion juste avant le sinistre |
| Valeur agréée | C'est la valeur d'assurance déterminée par votre assureur (via un expert) au moment de la souscription de votre contrat |
| Valeur catalogue | C'est la valeur du prix de vente de votre véhicule neuf (selon le catalogue de votre constructeur) |
Quel niveau de préjudices corporels ?
- L'indemnisation de votre assureur ou de celui du responsable de l'accident vient compléter les indemnités versées par la Sécurité Sociale; pour mémoire, si la sécurité Sociale joue le rôle « d'assurance Tous Risques » de la santé en effectuant les avances de frais de soins, celle-ci effectue à la fin des soins un recours contre l'assureur du responsable pour la totalité des sommes avancées. C'est pour cela qu'il est dit qu'un accident corporel coûte cher aux assureurs.
- Cette indemnisation varie selon les préjudices corporels que vous avez subis : préjudices physiques, psychologiques, moraux ou encore économiques.
- L'évaluation de ces préjudices s'effectue différemment selon la gravité du dommage corporel :
- Avis sur pièces (blessé léger) : un expert se prononce sur votre cas à partir de votre dossier médical.
- Expertise : vous devez vous présenter à un médecin-expert délégué par l'assureur.
- Quels critères d'évaluation des préjudices subis ?
- Les pertes de gains professionneles (revenus non perçus suite à l'accident).
- Les souffrances endurées depuis l'accident (« pretium doloris »).
- Le préjudice esthétique.
- Le taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique (AIPP), plus couramment appelé les « séquelles » ou le taux d'handicap après accident.
- Les aménagements que vous avez dû mettre en place suite à votre accident.
- Les appareillages nécessaires suite à l'accident.
- Votre assistance par un tiers suite à l'accident.
Posez gratuitement votre question et recevez des réponses de nos membres professionnels et spécialistes.
Notre sélection
Le dernier appel à témoin
