Haut

Poser 1 question

Bonus et malus assurance auto

La clause de bonus/malus de l'assurance auto concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Il exclut les motos dont la cylindrée est égale ou inférieure à 80 cm3.

Le système de bonus - malus est appliqué par toutes les compagnies d'assurance car elles en ont l'obligation légale. Il récompense les bons conducteurs et pénalise les conducteurs ayant des accidents :

  • Les points de bonus font baisser le montant de votre prime annuelle d'assurance.
  • Les points de malus la font grimper.

La clause de bonus - malus, inscrite à votre contrat d'assurance auto, a le même fonctionnement quelle que soit votre société d'assurance. Elle est décrite dans l'article A121-1 et son annexe du Code des assurances.

  • Les seules variantes :
    • Le montant des primes (qui est libre) multiplié par votre bonus ou malus.
    • Certains cas particuliers.

Trouvez votre assurance auto

Assurance auto - Bonus et malus

Bonus, malus : un fonctionnement unique pour tous les assureurs

  • Vous recevez chaque année, avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto :
    • Le montant de votre cotisation de référence.
    • Votre coefficient de bonus - malus parfois aussi dénommé coefficient de réduction/majoration (CRM).
  • L'assureur multiplie chaque année votre cotisation de référence par un coefficient de bonus/malus calculé selon vos sinistres de l'année écoulée. Ce taux augmente ou réduit votre prime annuelle d'assurance auto :
    • Taux de départ (à la 1ère souscription) : 1.
    • Chaque année sans accident fait baisser ce taux de 5 % ; notez bien que si l'année n'est pas entière par rapport à la date anniversaire du contrat, il faut un minimum de 270 jours d'assurance effective ;
    • Chaque accident dans lequel votre responsabilité est engagée fait augmenter ce taux de 25 %.
  • Votre taux de bonus/malus est conservé en cas de :
    • Changement de véhicule.
    • Achat d'un véhicule supplémentaire (si vous possédez déjà d'autres véhicules avec des taux de bonus - malus différents, on applique à la prime de votre nouveau véhicule la moyenne des différents taux pour être le reflet de la réalité globale de votre sinistralité).
    • Changement d'assureur.
    • Suspension de votre contrat (durée maximum 2 ans – prescription biennale).

Ces quatre situations sont conditionnées au fait qu'il n'y ait pas de changement dans les conducteurs principaux ou secondaires. Sinon, votre assureur redéfinira avec vous la réalité du risque de la nouvelle situation (notamment lorsque les enfants des assurés, avec de nouveaux permis, se mettent à conduire).

Calculer son bonus malus

Combien allez-vous payer en fonction de votre bonus ou malus ?

Il est impossible de le savoir à l'avance :

  • Les prix des assurances auto sont libres : cela signifie que les assureurs peuvent pratiquer des prix différents.
  • Votre bonus - malus ne permet pas de savoir combien vous allez payer.
  • Il permet simplement de déterminer que, chez un même assureur qui pratique par exemple une prime annuelle de base de 1 000 € pour votre auto :
    • avec un bonus de 0,76 : vous paierez une prime de 760 € ;
    • avec un bonus de 0,5 : vous paierez une prime de 500 €.

Précisions : cette approche est cependant extrêmement simplifiée. Dans la réalité, le tarif de base peut être différent selon votre coefficient bonus/malus de départ. De nombreux assureurs ont, par exemple, un tarif de base spécifique pour les conducteurs avec 50 % de bonus afin d'être être encore plus attractifs.

  • Il est possible de payer moins cher avec un moins bon bonus, et inversement. Tout dépend des tarifs pratiqués par votre assureur :
    • Si son tarif de base est plus cher que la concurrence : même si votre bonus est bon, il est possible que vous payiez plus cher qu'un moins bon conducteur avec un moins bon bonus, mais qui est assuré dans une compagnie dont les tarifs de base sont inférieurs !
    • Lorsque vous comparez les prix des assurances, attention à bien comparer à garanties égales, y compris dans le plafonnement de ces garanties et des franchises qui y sont associées.

Assurance auto : comparez les offres

Calcul du bonus et du malus de votre assurance auto

Bonus : un coefficient compris entre 0,50 et 1

  • Votre coefficient diminue de 5 % par année sans accident.
  • Pour calculer votre bonus, il faut multiplier le coefficent de l'année précédente par 0,95 (-5 %).
  • Pour calculer votre prime d'assurance (le prix de votre assurance), vous devez multiplier le montant de la prime correspondant à votre auto et aux garanties souscrites par votre bonus; arrondi après chaque calcul de chaque année à la deuxième décimale ;
Échéance année civile Calcul : bonus précédent × 0,95 Votre Bonus
1er janvier 2010 1 1
1er janvier 2011 1 × 0,95 = 0,95 0,95
1er janvier 2012 0,95 × 0,95 = 0,9025 Arrondi à = 0,90
1er janvier 2013 0,90 × 0,95 = 0,855 Arrondi à = 0,85
1er janvier 2014 0,85 × 0,95 = 0,8075 Arrondi à = 0,80
1er janvier 2015 0,80 × 0,95 = 0,76 Arrondi à = 0,76
14ème année sans accident -- 0,5 (maximum) : votre prime est divisée par 2

Malus : un coefficient compris entre 1 et 3,50 maximum

  • Votre coefficient est majoré de 25 % à chaque accident pour lequel vous êtes responsable, et de 12,5 % si les responsabilités sont partagées (équitablement ou pas).
  • Avec 2 ans consécutifs sans accident après l'année en cours  de votre accident, le malus disparaît : vous redémarrez à 1. Attention toutefois : pour anticiper votre facturation, l'année de référence pour les accidents est décalée de 2 mois (exemple : échéance au 01/01/2010, accident du 15/11/2009, il ne comptera qu'au 01/01/2011).
  • Pour calculer votre malus : il faut multiplier le coefficient de l'année précedente par 1,25 à chaque accident (+25 %) et 1,125 (+12,5 %) si votre responsabilité est partagée.
Coefficient précédent × 1,25 par accident Total malus à multiplier avec votre prime d'assurance de référence
Coefficient de départ (pendant la 1ère année) 1 -- 1
2ème année avec 1 accident 0,95 × 1,25 1,18
3ème année avec 2 accidents 1,18 × 1,25
× 1,25
1,83

À noter : l'impact moins fort d'un accident responsable pour un coefficient 0,50 : 0,50 × 1,25 = 0,62

Exceptions : les situations particulières

  • Les cas où on ne vous comptera pas de malus sont :
    • Pour votre 1er accident, si vous avez bénéficié d'un bonus de 50 % pendant 3 ans consécutifs.
    • Si l'accident est dû à la victime, à un tiers, à un voleur, à un cas de force majeure ou à une personne conduisant votre véhicule à votre insu.
  • Il existe un système de bonus/malus différent pour :
    • Les véhicules à caractère agricole.
    • Les véhicules de transport public.
    • Les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
    • Les professionnels de la réparation automobile.
    • Pour certains professionnels ayant des contrats d'assurance auto avec des usages spécifiques (médecins à domicile, infirmiers à domicile, représentants, taxi, ambulances...) – usages qualifiés de « tournées » ou « tous déplacements » –, les taux sont différents :
      • On compte -7 % pour une année sans accident (coefficient 0,93).
      • On compte +20 % pour chaque accident responsable (coefficient 1,20) et +10 % pour un accident à la responsabilité partagée (coefficient 1,10).

Demande de devis gratuite

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

 

Trouvez votre assurance auto

Faites des économies !

Comparez les assurances en fonction de vos besoins et de votre budget.

Assurance auto

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

frédéric lassureur - c.e.e.

Membre Pro

Expert

Ecrivain public - spécialisé dans les questions d'assurances - diplômé ...

kelip's assurance

Membre Pro

Expert

Plateforme de devis en ligne

paris tronchet assurances

Membre Pro

Expert

Courtier en assurances pour les professionnels et les particuliers

Téléchargements

Le guide des assurances véhicules
Le guide des assurances véhicules

Guide, question-réponses, astuces
217 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 5400 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Bonus assurance auto et malus assurance auto : infos
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Recrutement
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.