Assurance auto : bonus et malus

Cette clause concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Il exclut les motos dont la cylindrée est égale ou inférieure à 80m³.

Le système de bonus - malus est appliqué par toutes les compagnies d'assurance car elles en ont l'obligation légale : il récompense les bons conducteurs et pénalise les conducteurs ayant des accidents :

• Les points de bonus font baisser le montant de votre prime annuelle d'assurance.
• Les points de malus la font grimper.

La clause de bonus - malus, inscrite à votre contrat, a le même fonctionnement quelle que soit votre société d'assurance. Elle est décrite dans l'article A121-1 et son annexe du Code des Assurances.

• Les seules variantes :
  • Le montant des primes (qui est libre) auquel se multiplie votre bonus ou malus.
  • Certains cas particuliers.

Bonus, malus : un fonctionnement unique pour tous les assureurs

• Vous recevez chaque année avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto :
  • Le montant de votre cotisation de référence.
  • Votre coefficient de bonus - malus parfois aussi dénommé coefficient de réduction majoration (CRM).
• L'assureur multiplie chaque année votre cotisation de référence par un coefficient de bonus/malus calculé selon vos sinistres de l'année écoulée. Ce taux augmente ou réduit votre prime annuelle d'assurance auto :
  • Taux de départ (à la 1^ère souscription) : 1.
  • Chaque année sans accident fait baisser ce taux de 5%: à noter que si l'année n'est pas entière par rapport à la date anniversaire du contrat, il faut un minimum de 270 jours d'assurance effective ;
  • Chaque accident dans lequel votre responsabilité est engagée fait augmenter ce taux de 2,5%.
• Votre taux de bonus/malus est conservé en cas de :
  • Changement de véhicule.
  • Achat d'un véhicule supplémentaire (si vous possédez déjà d'autres véhicules avec des taux de bonus - malus différents, on applique à la prime de votre nouveau véhicule la moyenne des différents taux pour être le reflet de la réalité globale de votre sinistralité).
  • Changement d'assureur.
  • Suspension de votre contrat (durée maximum 2 ans – prescription biennale)

Ces quatre situations sont conditionnées au fait qu'il n'y ait pas de changement dans les conducteurs principaux ou secondaires sinon votre assureur redéfinira avec vous la réalité du risque de la nouvelle situation (notamment lorsque les enfants des assurés, nouveau permis, se mettent à conduire).

Combien allez-vous payer en fonction de votre bonus ou malus ?

• Impossible de le savoir :
  • Les prix des assurances auto sont libres : ce qui signifie que les assureurs peuvent pratiquer des prix différents.
  • Votre bonus - malus ne permet pas de savoir combien vous allez payer.
  • Il permet simplement de déterminer chez un même assureur qui pratique par exemple une prime annuelle de base de 1 000€ pour votre auto :
    • Avec un bonus de 0,76 : vous paierez une prime de 760€.
    • Avec un bonus de 0,5 : vous paierez une prime de 500€.

Précisions : cette approche est cependant extrêmement simplifiée. Dans la réalité, le tarif de base peut être différent selon votre coefficient bonus/malus de départ. De nombreux assureurs ont par exemple un tarif de base spécifique pour les 50 % de bonus pour être encore plus attractifs.

• Il est possible de payer moins cher avec un "moins bon bonus" :
  • Tout dépend des tarifs pratiqués par votre assureur.
  • Si son tarif de base est plus cher qu'à la concurrence, même si votre bonus est bon, il est possible que vous payiez plus cher qu'un moins bon conducteur avec un moins bon bonus, mais assuré dans une compagnie dont les tarifs de base sont inférieurs !
  • Attention quand vous comparez les prix des assurances, de bien comparer à garanties égales y compris dans le plafonnement de ces garanties et des franchises qui y sont associées.

Calcul du bonus et du malus

Bonus : un coefficient compris entre 0,50 et 1

• Votre coefficient diminue de 5% par année sans accident.
• Pour calculer votre bonus  il faut multiplier le coefficent de l'année précédente par 0,95 (-5%).
• Pour calculer votre prime d'assurance (le prix de votre assurance), vous devez multiplier le montant de la prime correspondant à votre auto et aux garanties souscrites par votre bonus; arrondi après chaque calcul de chaque année à la deuxième décimale ;

Malus : un coefficient compris entre 1 et 3,50 maximum

• Votre coefficient est majoré de 25% à chaque accident pour lequel vous êtes responsable et de 12,5% seulement si les responsabilités sont partagées (équitablement ou pas).
• Avec 2 ans consécutifs sans accident après l'année en cours  de votre accident, le malus disparaît : vous redémarrez à 1. Attention : pour anticiper votre facturation, l'année de référence pour les accidents est décalée de 2 mois (exemple : échéance au 01/01/2010, accident du 15/11/2009, il ne comptera qu'au 01/01/2011).
• Pour calculer votre malus : il faut multiplier le coefficient de l'année précedente par 1,25 à chaque accident (+25%) et 1,125 (+12,5%) si votre responsabilité est partagée.

A noter l'impact moins fort d'un accident responsable pour un coefficient 0,50 : 0,50X1,25= 0,62

Exceptions : les situations particulières

• Les cas où on ne vous comptera pas de malus :
  • Pour votre 1^er accident si vous avez bénéficié d'un bonus de 50% pendant 3 ans consécutifs.
  • Si l'accident est dû à la victime, à un tiers, à un voleur, à un cas de force majeure ou à une personne conduisant votre véhicule à votre insu.
• Il existe un système de bonus/malus différent pour :
  • Les véhicules à caractère agricole.
  • Les véhicules de transport public.
  • Les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
  • Les professionnels de la réparation automobile.
  • Certains professionnels ayant des contrats d'assurance auto avec des usages spécifiques (médecins à domicile, infirmiers à domicile, représentants, taxi, ambulances...) – usages qualifiés de « tournées » ou « tous déplacements », les taux sont différents :
    • On compte -7% pour une année sans accident (coefficient 0,93).
    • On compte +20% pour chaque accident responsable (coefficient 1,20) et +10% pour un accident à la responsabilité partagée (coefficient 1,10).