Assurance automobile

Loi sur l'assurance automobile

La souscription d'une assurance est obligatoire pour tout véhicule motorisé. Cependant, cette obligation se limite à la souscription d'une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers.

Les automobilistes qui ne respectent pas cette obligation commettent un délit fortement sanctionné.

En savoir plus : Loi sur l'assurance automobile

Responsabilité civile dite «garantie au tiers»

Une seule garantie est obligatoire pour votre assurance automobile : c'est la garantie responsabilité civile, également appelée la garantie « au tiers ».

Elle couvre l'indemnisation de tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers, dans le langage courant « les victimes » (piéton, passager, autre véhicule...). Cette assurance est obligatoire pour toutes les automobiles (plus généralement pour tous les véhicules terrestres à moteur), même celles qui ne circulent pas et sont stationnées sur le domaine public.

Ensuite, les contrats d'assurance automobile se différencient par :

• des garanties facultatives selon vos besoins ;
• des options pour du « sur-mesure » ;
• des extensions de garanties pour des usages spécifiques (taxi par exemple).

Assurance «tous risques»

L'assurance « tous risques » signifie au contraire que dans ce cas, vos propres réparations ou blessures corporelles seront prises en charge également. Mais une assurance auto « tous risques » sur deux proposée par les assureurs ne prévoit pas de garantie du conducteur ou une garantie insuffisante. Ici aussi, une grande vigilance s'impose.

Attention à ce que signifie « tous risques »

• Cette expression est un abus de langage : tout contrat comporte des limites d'intervention et des exclusions.
• Vous n'êtes pas couvert contre tous les risques : il existe en effet différentes garanties facultatives, à vous de bien déterminer ce dont vous avez besoin (accident, vol, bris de glace, incendie, événement climatique...).

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Bonus et malus

Cette clause concerne tous les véhicules terrestres à moteur. Elle exclut les motos dont la cylindrée est égale ou inférieure à 80cm3.

Le système de bonus-malus est appliqué par toutes les compagnies d'assurance. Il récompense les bons conducteurs et pénalise les conducteurs ayant des accidents : les points de bonus font baisser le montant de votre prime annuelle d'assurance, les points de malus la font grimper.

Vous recevez chaque année, avant la date d'échéance de votre contrat d'assurance automobile, le montant de votre cotisation de référence, ainsi que votre coefficient de bonus-malus, parfois aussi dénommé coefficient de réduction majoration (CRM). L'assureur multiplie votre cotisation de référence par le coefficient de bonus/malus calculé selon vos sinistres de l'année écoulée. Ce taux augmente ou réduit votre prime d'assurance automobile :

• Chaque année sans accident fait baisser ce taux de 5 %.
• Chaque accident dans lequel votre responsabilité est engagée fait augmenter ce taux de 2,5 %.

Pour en savoir plus sur le calcul du bonus-malus

Franchise assurance automobile

Les franchises auto sont déterminantes dans le calcul de votre prime d'assurance. Elles déterminent votre niveau d'« auto-assurance », constituant la part des dommages restant à votre charge après un sinistre.

La franchise auto ne « profite » pas qu'à l'assureur. Par son rôle de participation au coût du sinistre, la franchise auto invite l'assuré à la prévention et à la « moralisation » de l'assurance, notamment dans les cas de petits sinistres (éraflures, bris de glace...).

C'est une clause importante à prendre en compte pour bien choisir votre contrat d'assurance automobile. En effet, afin d'afficher des prix attractifs, certains assureurs fixent des franchises élevées ou une application complexe. À y regarder de près, vous n'êtes pas couvert aussi bien que vous le pensiez au départ... Faites bien attention lors de votre choix d'assurance automobile.

Pour en savoir plus : différents types de franchise

Selon le conducteur

L'assurance automobile varie selon le conducteur :

• jeune conducteur : réservé aux conducteurs novices titulaires du permis depuis moins de 3 ans ;
• conduite accompagnée : pour les personnes âgées de 16 à 18 ans qui apprennent à conduire avec un accompagnateur ;
• conduite supervisée : pour les personnes de plus de 18 ans qui apprennent à conduire avec un accompagnateur ;
• petit rouleur : pour les personnes qui font peu de déplacements dans l'année ;
• 55+, retraité : pour les personnes de plus de 55 ans ou jeunes retraités (considérés comme des conducteurs à risque malgré leur expérience) ;
• conducteur avec malus : pour les conducteurs avec malus, dont les assureurs ne veulent plus ;
• professionnel : pour les professionnels qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité.

Bon à savoir : avant décembre 2012, des contrats assurance auto spécifiques pour les femmes (considérées comme de meilleures conductrices que les hommes par les assureurs) étaient possibles.

Assurance auto

Pour de courtes durées

Les conducteurs qui ont besoin d'assurer un véhicule en cas de prêt, transit ou encore d'import ou d'export peuvent choisir une assurance de courte durée :

• assurance auto temporaire : pour assurer un véhicule entre 1 jour et plusieurs mois avec différents niveaux de garanties ;
• assurance voiture au mois : pour assurer une voiture seulement quelques mois par an.

Selon le véhicule

L'assurance automobile varie selon le véhicule :

• Voiturette : bénéficier d'une assurance avec les mêmes garanties que l'assurance automobile, mais à des tarifs moins élevés en raison du faible taux d'accident et de vol.
• Voiture de collection : une assurance pour les voitures de plus de 20 ans déclarées comme tel auprès de la préfecture avec des garanties complètes ou de base à des tarifs avantageux.
• 4x4 : souscrire des garanties complètes pour bien protéger son 4x4 aussi bien en utilisation urbaine que rurale.
• Monospace : une assurance proposée par quelques compagnies d'assurance avec des garanties obligatoires et des garanties optionnelles adaptées.
• Utilitaire : une assurance pour les professionnels et les particuliers qui utilisent un véhicule utilitaire avec les garanties classiques, mais aussi des garanties adaptées au contenu transporté, aux accessoires et aux équipements.
• Poids lourds : assurer les véhicules de plus de 3,5 tonnes en tant que professionnel ou particulier.
• Remorque : une assurance remorque peut être prise en charge par l'assurance du véhicule tracteur ou, si elle pèse plus de 750 kg, par une assurance spécifique.

Camping-car et caravane

Un camping-car ou une caravane doit faire l'objet d'une assurance spécifique :

• assurance camping car ;
• assurance caravane.

Mais il est aussi possible de souscrire une assurance dans certains cas particuliers :

• assurance location camping car ;
• assurance caravane habitation.

En cas de sinistre

En cas de sinistre, il est nécessaire d'être pris en charge par les garanties adaptées :

• assurance voiture accident ;
• assurance vol voiture.

Ainsi, chacun bénéficie d'une indemnisation en fonction des garanties choisies et des conditions définies dans le contrat d'assurance.

Le constat amiable

En cas de sinistre, il vous faut obligatoirement remplir un constat amiable sur les lieux de l'accident. Le modèle est commun à tous les assureurs. Il l'est même dans toute l'Europe.

Le constat vous permet de déclarer un accident à votre assureur, afin d'être indemnisé au plus vite.

C'est un document à remplir conjointement par les différentes personnes impliquées dans le sinistre.

Pour en savoir plus : évaluer votre indemnisation

Tarif assurance automobile

Le tarif d'une assurance automobile peut varier de façon importante car les prix des assurances sont libres : ils sont fixés par les compagnies. Si vous souhaitez souscrire une assurance automobile, l'idéal est de comparer au moins deux devis d'assurance issus des deux principaux canaux de distribution de l'assurance (mutuelles sans intermédiaire, agents ou courtiers).

Le calcul de votre prime dépendra du type d'assurance souscrit (« au tiers » ou « tous risques »), de votre bonus conducteur, de votre âge, du type de véhicule et de son usage. Mais attention, ne comparez que les devis avec des garanties et des franchises comparables.

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