L’on entend parfois l’expression « les assureurs se débrouilleront » lorsqu’il s’agit de déterminer les responsabilités. Cette expression est en grande partie fausse selon les situations.

En effet, il faut ne pas croire que les assureurs peuvent « tout faire » lors de la gestion d’une déclaration de sinistre automobile. Notamment lorsqu’il s’agit de la détermination des responsabilités lors d’une situation mettant plusieurs parties en présence.

Le rôle de l’assureur commence après la réalisation de l’évènement (des faits ou du sinistre). L’assureur par ailleurs est soumis vis-à-vis d’un autre assureur à une obligation très simple pour obtenir une indemnisation : C’est l’Article 1315 du code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver". En clair, avant même de faire référence à la règle du code de la route qui va déterminer la responsabilité de chacune des parties, il faut établir les faits.

Comment établir les faits ?

Le plus simple est effectivement l’utilisation du constat amiable ( voir http://assurance-auto.comprendrechoisir.com/comprendre/constat_amiable )

Cependant, la rédaction du constat est parfois impossible ou incomplète.

- aucune des parties n’a de constat vierge… il faut alors essayer « à chaud » de s’en procurer un (autre automobiliste, assureur de n’importe quelle enseigne…) - l’une des parties prend la fuite…( il faut au minimum essayer de relever l’immatriculation – les faits resteront néanmoins à prouver…) - les parties ne sont pas d’accord (il ne faut alors pas signer le constat – l’assureur ne peut pas aller contre la signature de son assuré) - l’assuré ne sait pas comment le remplir…

A défaut du constat amiable, le témoignage d’une personne extérieure à l’accident peut faire l’affaire (pas une qui soit transportée par l’un des véhicules en cause). ATTENTION : un témoin est quelqu’un qui a réellement vu l’accident et qui accepte de donner ses coordonnées (nom prénom adresse et/ou téléphone) et qui acceptera également de joindre à son témoignage une copie de sa pièce d’identité (sinon le témoignage ne sera pas recevable). Si vous percevez que la rédaction du constat « tourne mal », il faut penser avant que les personnes ayant vu quelque chose s’en aillent à demander leurs coordonnées, après il sera trop tard.

En cas d’accident avec blessés, le mieux est de faire venir les autorités (gendarmerie ou police) qui rédigeront un procès verbal d’accident (les pompiers s’occupent des blessés mais pas de la partie circonstances). Cela n’empêche pas d’établir un constat. En effet, les assureurs sont destinataires des PV mais dans un délai de 12 à 16 semaines. Enfin, si les blessés sont légers, la « main courante » remplace parfois le procès verbal. La « main courante » est un registre relatant l’intervention mais pas les circonstances. Le constat amiable devient alors indispensable.

Car vous l’avez bien compris, l’assureur n’est pas présent au moment de l’accident et n’a aucun pouvoir d’investigation. Si les faits ne sont pas établis il ne peut pas faire grand-chose. L’expertise détermine les dommages et en aucun cas les circonstances. Le simple fait qu’il y ait eu choc ne permet pas d’en déterminer les circonstances. A quoi sert l’assureur ? à mettre en place le recours en fonction des règles de droit en vigueur, l’évaluation (expertise auto ou corporelle), à récolter les éléments nécessaires quand ils existent (constats, témoignages, PV)… et malgré les apparences, c’est déjà beaucoup…